Transparence
Nouveau Permis d’Exploitation
Sus Campiniae
En mars 2018, le Conseil d’État a annulé le Permis d’Exploitation délivré en 2015 à Sus Campiniae, en raison de la motivation insuffisante, par Joke Schauvliege, la ministre flamande responsable à l’époque, du choix de la localisation de ce site de production dans une zone industrielle proche du cimetière d’Oevel. Dans son arrêt, le Conseil d’État fait valoir que la ministre ne motive pas suffisamment l’implantation de notre entreprise sur ce terrain industriel.
En décembre 2018, la ministre Schauvliege a décidé de ne pas adjoindre une motivation supplémentaire à ce permis d’exploitation, malgré l’avis unanimement positif de toutes les instances environnementales indépendantes consultées (la Gewestelijke Milieuvergunningscommissie, l’Agentschap Wegen en Verkeer, le département Omgeving des pouvoirs publics flamands, ainsi que la Vlaamse Milieumaatschappij).
Cette décision de non-motivation additionnelle a été accueillie avec un profond étonnement, en raison des multiples efforts consentis par Sus Campiniae pour exploiter son site en minimalisant son impact sur l’environnement. En outre, lors de la délivrance du permis de bâtir, il avait été formellement confirmé par le Raad voor Vergunningsbetwistingen que Sus Campiniae dispose bel et bien du droit de s’installer dans cette zone industrielle.
À l’issue d’une concertation constructive avec toutes les parties prenantes, nous avons introduit en date du 18 février 2019 une nouvelle demande de Permis d’Exploitation auprès de la députation de la province d’Anvers. Un des éléments essentiels de cette demande est le milieueffectenrapport (MER en abrégé, pour ‘rapport d’incidence environnementale’) établi par des experts indépendants dans plusieurs domaines : air, niveau sonore, mobilité, eaux souterraines et effluents, sols, faune et flore. Notre site de production étant opérationnel depuis ses débuts en 2017, ce nouveau MER nous a permis de confronter les prévisions contenues dans le MER précédent (qui a précédé la construction de nos installations) à la réalité sur le terrain.
Depuis le début du chantier de construction, nous avons pris toutes les mesures voulues pour nous conformer à la rigoureuse législation actuelle. Dans cette demande de Permis d’Exploitation, nous avons en outre consenti des efforts complémentaires, sous la forme de nouveaux investissements visant à réduire encore notre impact sur l’environnement proche et au sens large. Citons un dispositif d’épuration supplémentaire de l’air de ventilation des étables, une optimisation de l’épurateur actuel, l’installation d’un biofiltre dans le circuit d’épuration de l’eau, ainsi que l’aménagement d’une nouvelle voie d’accès, berme écologique comprise, avant la zone de réception des animaux.
En date du 18 juillet 2019, la députation de la province d’Anvers a délivré à l’unanimité un Permis d’Exploitation à Sus Campiniae, sur la base de l’avis favorable des différentes instantes indépendantes, ainsi que de la Provinciale Omgevingsvergunningscommissie (POVC). Sus Campiniae se réjouit de cette décision unanime et de la confiance ainsi obtenue, ce qui nous permet de continuer à exploiter notre site de production avec un impact minimal sur l’environnement immédiat et au sens large. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans notre communiqué de presse.
Pour de plus amples informations sur nos investissements additionnels, consultez la rubrique ‘Investissements’.
Dans la rubrique ‘MER’, vous trouverez toutes les informations voulues sur ce Rapport d’Incidence Environnementale.
Via la rubrique ‘Procédure’, découvrez tous les détails de la procédure de demande d’un nouveau Permis d’Exploitation.
Notre nouvelle demande de Permis d’Exploitation a été déclarée complète et recevable par la députation de la province d’Anvers en date du 5 avril 2019. Conformément à la procédure et aux usages en la matière, la commune de Westerlo a ensuite ouvert une enquête publique. Cette enquête a duré 30 jours. Dans le cadre de cette enquête, une réunion d’information a été organisée à Westerlo le 2 mai (salle De Biehal, Sint-Michielsstraat 8, Oevel). Nous avons profité de cette réunion pour présenter notre nouvelle demande de permis au public présent. Nous estimons que l’avis du public est très important et nous sommes dès lors à l’écoute de ses préoccupations, comme nous l’avons toujours fait par le passé. À l’issue de cette procédure, la députation de la province d’Anvers rendra sa décision, et ce dans les 120 jours de la déclaration d’exhaustivité.
Le MER est une des clés de voûte de notre nouvelle demande de Permis d’Exploitation. Ce rapport a été établi par différents experts indépendants dans plusieurs domaines : air, niveau sonore, mobilité, eaux souterraines et effluents, sols, faune et flore. Cette nouvelle étude d’incidence nous a permis d’aller au-delà des prévisions formulées dans le premier rapport MER, établi avant la construction du site de production. Les mesures effectuées par les experts indépendants durant l’exploitation du site fournissent en effet une image à la fois concrète et précise des impacts potentiels de nos activités sur l’environnement.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur chacune des composantes du MER.
Pour les composantes ‘Air’ et ‘Mobilité’, toutes les informations sont disponibles sous l’onglet ‘Investissements’.
Impact sonore:
Toute activité génère du bruit. Les principales sources d’émissions sonores de notre entreprise sont l’installation d’épuration de l’eau et les camions qui desservent notre site. Les mesures réalisées sur place révèlent néanmoins que le paysage sonore, dans la zone de notre site, est dominé par la présence de l’autoroute E313. La présence de notre entreprise n’a pratiquement aucun impact sur l’environnement sonore général.
Eaux souterraines:
L’eau joue un rôle majeur dans nos activités, notamment parce que nous recherchons une hygiène optimale. Le pompage de l’eau que nous utilisons se fait à ±90 mètres de profondeur. Des études prouvent que ce prélèvement n’a aucun impact sur la quantité et la qualité des eaux souterraines. En outre, en raison de nos multiples dispositifs d’économie et de réutilisation de l’eau, nous n’utilisons que le strict nécessaire pour garantir nos normes de qualité et d’hygiène.
Épuration de l’eau:
Pour épurer nos eaux usées, nous avons implanté notre propre station d’épuration biologique. Une grande partie de nos eaux usées est purifiée en eau potable, après quoi elle est réutilisée dans nos processus. L’excédent d’eau purifiée se déverse dans le Zandvoortloop. Ce processus n’entraîne aucun risque d’inondation, car le débit de ce cours d’eau est largement suffisant. En cas de précipitations très abondantes, notre système nous permet d’interrompre temporairement les déversements.
Fauna et flora:
Notre site étant implanté sur dans un zoning industriel, nos activités n’ont pratiquement aucun impact sur la faune et la flore. En outre, aucun site ou monument naturel protégé ne se trouve dans un rayon de 2 kilomètres.
Sols:
L’étude des sols, réalisée par un bureau indépendant, confirme que les activités de Sus Campiniae n’ont pas d’effet, ou tout au plus un effet négligeable, sur la qualité, l’utilisation et la disponibilité des sols.
Sur la base de l’avis émis par les experts MER indépendants, ainsi que de l’expérience acquise lors de l’exploitation effective, Sus Campiniae a décidé de réaliser plusieurs investissements complémentaires.
Ces investissements figurent dans notre demande de Permis d’Exploitation, dans les rubriques ‘Air’ et ‘Mobilité’ du MER.
Air
Installation de purificateurs d’air additionnels dans le circuit de ventilation des étables
Nous comprenons qu’une des principales doléances des riverains porte sur l’impact olfactif de nos activités. À l’issue d’une étude approfondie et en concertation avec un expert reconnu en la matière, nous avons décidé d’investir dans des purificateurs d’air additionnels, qui compléteront les dispositifs existants afin de réduire notre empreinte olfactive. Quant au purificateur existant, il sera également optimisé.
Installation d’un biofiltre dans l’épuration de l’eau
Un biofiltre sera adjoint à l’installation d’épuration de l’eau. Ce filtre aura pour effet de réduire l’empreinte olfactive du dispositif d’épuration.
Mobilité
Aménagement d’une nouvelle voie d’accès pour la réception des animaux
À l’avenir, l’arrivée des animaux ne se fera plus via la voie d’accès actuelle. Une nouvelle desserte sera aménagée, parallèlement à l’accès actuel et avec raccordement direct à la Nijverheidsstraat. Cette desserte sera protégée des regards par une berme-tampon écologique.
Grâce à ces investissements complémentaires, nous sommes convaincus que Sus Campiniae pourra poursuivre ses activités en ne générant qu’un impact minimal sur son environnement, et en garantissant l’emploi des 100 personnes qui composent notre effectif.